Comité stratégique : création, nominations, rémunération, décisions
Un organe consultatif autour du président, que la SAS peut organiser librement dans ses statuts. Lexensia crée le comité, tient ses nominations et rédige ses décisions.
Formes concernées : SAS et SASU.
Ce que vous obtenez
Le dossier complet, en Word et en PDF, à la charte du cabinet. Chaque pièce est relue avant l'envoi en signature.
- Décision de création modification des statuts ou règlement intérieur
- Procès-verbaux de nomination, de renouvellement, de révocation ou de remplacement des membres
- Décision fixant la rémunération des membres
- Procès-verbaux des décisions du comité
Actes liés
- Mandats sociaux et rémunérations Direction
- Règles de décision et de convocation Modifications statutaires