Approbation des comptes annuels
Le dossier complet, de la convocation à la préparation du dépôt des comptes à l'INPI, généré depuis la liasse ou la balance de votre outil comptable. Vous arbitrez l'affectation du résultat et les mandats à renouveler ; le reste est produit, relu, envoyé en signature.
Formes concernées : SAS et SASU, SARL et EURL, SCI, SA, SNC, associations tenues d'approuver leurs comptes.
Dans le registre de la SAS Atelier Dumont
société d'exemple2020 → 2025
Approbation des comptes, six exercices
Convocations, texte des résolutions, feuille de présence et pouvoirs, PV d'AGO, rapport de gestion, rapport spécial, déclaration de confidentialité
Déposés à l'INPI
Ce que vous obtenez
Le dossier complet, en Word et en PDF, à la charte du cabinet. Chaque pièce est relue avant l'envoi en signature.
- Convocation des associés une par associé, avec l'ordre du jour
- Convocation du commissaire aux comptes si la société en a un
- Convocation du représentant de la masse des obligataires si la société a émis des obligations convertibles
- Convocation du CSE pour les sociétés qui en ont un
- Texte des résolutions approbation, affectation, quitus, conventions, mandats ; sans objet pour un associé unique
- Feuille de présence si la société a plusieurs associés
- Formulaire de vote pour les associés personnes physiques
- Procuration au nom du cabinet
- Procès-verbal d'assemblée générale ou décision de l'associé unique
- Affectation du résultat
- Rapport de gestion exercice, résultats, affectation, événements postérieurs, délais de paiement
- Rapport spécial sur les conventions réglementées ou constat d'absence de convention nouvelle
- Déclaration de confidentialité des comptes micro ou petite entreprise, art. L. 232-25
- Déclaration de confidentialité du rapport du commissaire aux comptes petite entreprise avec commissaire aux comptes
Actes liés
- Distribution exceptionnelle de dividendes Comptes annuels
- Mandats sociaux et rémunérations Direction
- Transfert de siège social Modifications statutaires