Nomination, renouvellement, révocation ou rémunération d'un dirigeant
Pour tous les changements en cours d'exercice : départ, arrivée, renouvellement ou rémunération d'un dirigeant. Lexensia sait si les statuts doivent changer et qui doit décider.
Formes concernées : SAS et SASU (président, directeurs généraux), SARL et EURL (gérants), SCI (gérants).
Ce que vous obtenez
Le dossier complet, en Word et en PDF, à la charte du cabinet. Chaque pièce est relue avant l'envoi en signature.
- Décision collective PV d'AG ou décisions de l'associé unique
- Déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant
- Statuts mis à jour si le dirigeant est désigné dans les statuts
- Procuration pour les formalités
- Texte de l'annonce légale nomination, cessation de fonctions
Actes liés
- Approbation des comptes Comptes annuels
- Règles de décision et de convocation Modifications statutaires
- Comité stratégique : création, nominations, rémunération, décisions Direction